Termes et conditions - Leddartech

Termes et conditions

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2740 Einstein Street
Quebec City, Quebec
G1P 4S4
CANADA
Telephone: 1 418 653-9000 or 1-855-865-9900
(for Canada or USA only)
Fax: 1 418 653-9099

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Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et site de LeddarTech inc sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Droits d’auteur

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